Facts About voiture électrique pour enfant à vendre Revealed
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Bonjour. Mon papa souhaitais que je garde son véhicule après son décès. Nous avions mis la carte grise et fait un certificat de cession en mon nom. Malheureusement Maintenant il est parti et le notaire me dis que c'est considéré comme une donation et que cela rentre dans la succession.
Ma mère est décédée le 19 juillet sans laisser de testomony sa voiture interesse ma sœur nous sommes five enfants le notaire indique que sa ne fait pas partie de la succession .le garagiste estime le véhicule a 600 euros combien notre sœur doit t elle nous verser à chacun
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Il est standard de ressentir une gamme d'émotions et il est vital de se donner du temps et de l'espace pour les traiter.
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Cet ami n'a pas mis la carte grise à son nom et avait acheté cette voiture sans contrôle method vehicle elle n'est pas en état de rouler. Pouvons nous l'acheter sans avoir de problème pour faire la carte grise à notre nom ? Merci d'avance
Ou certificat de décès accompagnée d'une attestation indicationée de l'ensemble des héritiers certifiant qu'il n'existe click here pas de testament, ni d'autres héritiers du défunt, qu'il n'existe pas de contrat de mariage et qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession
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Il est attainable de vendre de donner une voiture website héritée sans mettre la carte grise à son nom si :
Il devra cliquer sur le bouton "Pour quelqu'un d'autre". Si le véhicule a une immatriculation de variety AB 123 CD, vous devrez lui donner le code Otogo confidentiel à 5 chiffres reçu avec la carte grise.
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